Recueil des textes d'un colloque consacré au patrimoine des époux et de la famille en droit suisse. L'ouvrage inclut une présentation de la jurisprudence et de la doctrine en la matière parues entre septembre 2019 et août 2021. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les contributions contenues dans le présent ouvrage sont consacrées au patrimoine des époux et de la famille. Un premier accent est mis sur la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'entretien de l'enfant ainsi que de l'ex-époux, traitée sous deux angles différents. D'une part, le Juge fédéral von Werdt résume et explique la méthode de calcul des contributions d'entretien en faveur des différents membres de la famille qui a été rendue obligatoire par le Tribunal fédéral ; d'autre part, le Juge cantonal Stoudmann analyse cette méthode unifiée d'un point de vue pratique. Un deuxième accent est mis sur l'impact de la révision du droit des successions qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2023 sur le droit des régimes matrimoniaux. Le professeur Piotet traite des défis que soulève le nouvel article 216 alinéa 2 du Code civil, tandis que la professeure Pradervand-Kernen présente les différences, dans la planification matrimoniale et successorale, entre le droit actuel et le droit révisé à l'aide d'exemples pratiques. Une thématique combinant le droit de la famille et le droit fiscal est traitée par Maître Verrey, qui analyse le report de l'imposition du gain immobilier en cas de transfert d'immeuble entre époux à l'aide de cas pratiques. Finalement, le professeur Cardinaux aborde de nombreuses questions relatives aux conséquences d'un divorce sur la prévoyance professionnelle et celle consacrée par l'AVS.

L'ouvrage réunit ainsi les présentations du 11^ème Symposium en droit de la famille qui a eu lieu à l'Université de Fribourg en septembre 2021 sous forme de contributions écrites. Il contient également les résumés de la jurisprudence fédérale en droit de la famille parue entre septembre 2019 et août 2021.

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Symposium en droit de la famille (11 ; 2021 ; Fribourg, Suisse)

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christiana Fountoulakis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alexandra Jungo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8855-8

EAN13 : 9783725588558

Reliure : Broché

Pages : XI-290

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 0 g