Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2025
Paru le : 18/08/2022
Thématique : Codes Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Bonfils - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Maud Léna
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20532-5
EAN13 : 9782247205325
Reliure : Relié
Pages : XXI-838
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 726 g
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