Une synthèse des notions essentielles du droit des sûretés. L'auteur évoque notamment les garanties permettant de pallier la défaillance du débiteur, les dangers pour le garant ou encore les conséquences de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité pour le créancier. Avec des QR codes pour accéder à des informations complémentaires et à un quiz. ©Electre 2024

Les droits des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

• Privilèges
  • Privilèges mobiliers
  • Privilèges généraux
  • Privilèges en procédure collective
• Gage
  • Effets (droit de préférence, modes de réalisation)
  • Conditions (écrit, propriété du constituant)
  • Opposabilité Remise si dépossession ; Inscription au RSM si pas de dépossession
• Droit de rétention
  • Effets : restitution du jusqu'au complet lent ; opposabilité à tous
  • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
• Sûretés conférant un droit de propriété
  • Propriété cédée à titre de garantie
  • Propriété réservée à titre de garantie
• Nantissement
  • Nantissement de créances
  • Nantissements spéciaux (fonds de commerce ; comptes-titres financiers)
• Hypothèque
  • Régime général (inscription, droit de préférence, droit de suite)
  • Hypothèques légales (générales ou spéciales) et judiciaire
  • Hypothèque conventionnelle (acte notarié, rechargeable si à des fins professionnelles)

Sûretés personnelles

• Garanties Non accessoires
  • Garantie autonome
  • Conditions de preuve et de fond
  • Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
  • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyen
• Cautionnement
  • Conditions (preuve, forme, fond)
  • Extinction (par voie accessoire ; par voie principale : bénéfice de subrogation, proportionnalité, devoir de mise en garde)
  • Effets
    • Obligation d'information
    • Engagement accessoire (opposabilité des exceptions)
    • Recours de la caution
    • Bénéfices de discussion et de division sauf solidarité