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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Auteur : Armand Dadoun

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Résumé

Présentation des notions de commerçant, de fonds et d'acte de commerce, de bail commercial ainsi que des règles qui leur sont applicables et de la compétence des tribunaux de commerce. La fiche est organisée autour d'illustrations schématiques, de tableaux de synthèse et de cas concrets. Un QR code permet d'accéder à des informations complémentaires en ligne. ©Electre 2024

Le droit commercial en un clin d'œil

Droit commercial

  • Fonds de commerce
    • Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielle
    • Contrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial
  • Justice commerciale
    • Arbitrage
    • Tribunal de commerce
      • Compétence matérielle
      • Compétence territoriale
  • Commerçant
    • Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeurs
    • Modes d'exercice : entreprise individuelle, société
    • Accomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant
  • Actes de commerce
    • Par nature
    • Par la forme
    • Par accessoire
      • Objectif
      • Subjectif

Fiche Technique

Paru le : 26/03/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Armand Dadoun

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-043-7

EAN13 : 9782383130437

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 97 g