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Droit de la communication

Auteur : Emmanuel Dreyer

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Résumé

Une approche exhaustive et illustrée d'applications concrètes du droit de la communication et de ses évolutions. L'auteur aborde l'exercice de la liberté de communication ainsi que ses abus et ses limites. ©Electre 2024

Droit de la communication

2e édition

Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Parce qu'il est plus que jamais nécessaire de préciser le droit applicable aux médias et à ceux qui les utilisent. Bien sûr, il ne peut s'agir d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres, Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • L'exercice des activités de communication
    La communication papier (livre, presse périodique) • La communication électronique (audiovisuelle et en ligne) • Les questions transversales (agences de presse, journalisme, droits de réponse et dépôt légal)
  • Les sanctions des abus de communication
    La condition préalable des infractions de presse (messages attentatoires à l'honneur et provoquants) • Le régime des infractions de presse (éléments constitutifs, défense et peines applicables) • La poursuite des infractions de presse (engagement et déroulement des poursuites)
  • Les limites à l'activité de communication
    Les droits et intérêts opposables aux médias (intérêts privés et intérêts publics) Cet ouvrage est à jour du décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant la procédure de sanction devant l'Arcom et du décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.

Fiche Technique

Paru le : 25/08/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Dreyer

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3711-7

EAN13 : 9782711037117

Reliure : Broché

Pages : XIII-1292

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 1290 g