Les contributeurs dressent un bilan et un examen prospectif de la spécialisation de la responsabilité. Ils abordent la responsabilité et ses manifestations externes pour en tirer des conséquences sur le droit positif. ©Electre 2024
La spécialisation de la responsabilité civile
Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'oeuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiques de la responsabilité civile font l'objet d'importants aménagements principalement jurisprudentiels ayant pour conséquence un éclatement de ses règles, que d'un point de vue externe, où de nombreuses autres branches du droit se sont saisies de l'idée de responsabilité civile afin de l'appliquer là où de substantiels particularismes apparaissent par rapport au droit civil.
L'ambition de ce colloque était ainsi de dresser un bilan mais également un examen prospectif de cette spécialisation de la responsabilité civile, embrassant tant la responsabilité entendue étroitement que ses manifestations externes au seul droit des obligations. C'est alors que de riches contributions ont examiné les justifications, les conséquences et ont tenté de cerner, pour demain, les effets de cette spécialisation de la responsabilité civile sur le droit positif.
Paru le : 14/06/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alexandre Dumery
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-343-9
EAN13 : 9782370323439
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 314 g
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