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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Auteur : Mikaël Benillouche

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Résumé

Une présentation synthétique du droit pénal général, qui décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales en matière de peine. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour. ©Electre 2024

Le droit pénal général en un clin d'œil

Droit pénal général

  • Infraction
    • Élément textuel
      • Loi : crime ou délit
      • Règlement : contravention
    • Élément matériel
      • Infraction
      • Tentative
      • Complicité
    • Élément moral
      • Intention
      • Faute
  • Peine
    • Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
    • Prononcé d'une peine légale
      • Applicabilité d'une circonstance aggravante
  • Responsabilité
    • Responsabilité pénale des personnes physiques
      • Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
    • Responsabilité pénale des personnes morales
      • Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale

Fiche Technique

Paru le : 26/03/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Mikaël Benillouche

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-039-0

EAN13 : 9782383130390

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 97 g