Issues d'un colloque, des contributions autour des principes procéduraux appliqués au droit bancaire et financier français. En plus de devoir appréhender de nouvelles règles alors que cette discipline est déjà en constante évolution, certains principes de droit européen peuvent entrer en tension avec elle. Elle doit donc s'adapter afin d'assimiler ces normes tout en préservant ses spécificités. ©Electre 2024
Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ainsi, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier. Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne, administration de la justice. Ces enjeux de toute actualité justifient une étude approfondie du droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure, Le présent ouvrage rassemble des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure.
Paru le : 21/06/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anthony Maymont - Directeur de publication : Marie Nicolas-Gréciano
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-345-3
EAN13 : 9782370323453
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 350 g
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