En s'appuyant sur l'exemple du Canada, cette étude montre comment les principes d'efficacité de l'action publique doivent être conciliés avec les impératifs de bonne gouvernance. Les organisations publiques évoluent dans un contexte où elles doivent répondre à des exigences liées à la finalité de leur action, à l'Etat de droit et au respect des droits et des libertés. ©Electre 2024
La gouvernance publique
L'étude de la gouvernance publique est de plus en plus orientée vers les conditions d'exercice du pouvoir. Plusieurs principes de bonne gouvernance reflètent le perfectionnement de l'action publique en ayant pour objet la redevabilité, l'efficacité, l'efficience, la célérité, la qualité, ainsi que la prudence sous la forme contemporaine du principe de précaution. En contrepartie, d'autres principes représentent un approfondissement de la démocratie politique en priorisant la participation, la transparence, ainsi que l'intégrité et l'exemplarité. Si le contenu de ces principes relève de plusieurs types de savoirs et de disciplines, le droit public n'en a pas moins été mis à contribution pour leur explicitation dans la législation et dans plusieurs textes constitutionnels. Ces principes transversaux montrent la perméabilité croissante du droit public, avec pour perspective une relative acculturation, ainsi qu'un syncrétisme qui caractérisent cette insertion dans la nouvelle gouvernance publique.
La première partie de l'ouvrage offre un retour obligé sur la généalogie du bon gouvernement afin de montrer que cette thématique a été évincée par l'expansion du droit administratif et du droit constitutionnel. La deuxième partie montre la croissance de mécanismes de promotion et d'application de ces principes de bonne gouvernance qui visent toutes les catégories d'administrations publiques, notamment la justice, à des fins d'efficacité et de célérité.
Paru le : 27/09/2022
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Daniel Mockle
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit et société
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11493-4
EAN13 : 9782275114934
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 532 g
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