Version remaniée d'une thèse, une approche de la question climatique sous l'angle du droit des obligations. L'auteure interroge le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Tome 21
De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.
Paru le : 28/06/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Anne Stevignon
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Molfessis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11277-0
EAN13 : 9782275112770
Reliure : Broché
Pages : XV-459
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 732 g
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