Version remaniée d'une thèse, une étude des modalités du déploiement de rapports de travail entre plusieurs systèmes juridiques. L'auteure aborde la coordination des normes des organisations et des prérogatives qui y sont exercées, ainsi que la question des ordonnancements nationaux. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit social
Tome 84
Mobiles, les rapports de travail le sont lorsqu'ils se déploient entre plusieurs systèmes juridiques : organisations productives ou États. Sont évoqués ici les mises à disposition, les détachements et les transferts. Derrière les usages diversifiés des termes et la compilation des textes, est-il possible de dévoiler l'unité de ces rapports, qu'ils relèvent des secteurs public ou privé, qu'ils soient nationaux ou internationaux ?
La mobilité est alors dite juridique. Elle est caractérisée par un possible changement de normes et par l'intervention de nouvelles personnes destinataires de ces normes.
C'est à cette mobilité particulière et aux opérations de coordination qu'elle entraîne que cette étude est consacrée.
Est d'abord concernée une coordination des normes des organisations et des prérogatives qui y sont exercées. Cette coordination amène à repenser les figures de l'employeur dont les fonctions sont remplies par plusieurs maîtres des organisations et du salarié dont la « capacité » est recherchée.
Est ensuite envisagée la coordination des ordonnancements nationaux. Le droit international privé et le droit de l'Union européenne oeuvrent à l'élaboration d'un ordonnancement transnational des relations du travail.
À partir d'une étude exhaustive des rapports de travail mobiles, il est possible de rendre compte du travail pour autrui et de l'intégration des travail leurs dans les organisations productives à l'heure de la globalisation. Telle est l'ambition de ce travail.
Paru le : 28/06/2022
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Mihman
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Antoine Lyon-Caen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10850-6
EAN13 : 9782275108506
Reliure : Broché
Pages : X-603
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 828 g
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