Code regroupant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. Sont commentés les nouveaux articles du code ainsi que les dispositions sujettes à interprétation ou qui peuvent faire l'objet de contentieux. Des liens avec d'autres dispositions légales et la jurisprudence applicable sont proposés. ©Electre 2024

Code général des collectivités territoriales commenté

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Les différents articles en vigueur de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés. Ces derniers permettent de préciser les nouveaux articles du code et les dispositions floues et ambiguës qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.

Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires.

Un index détaillé facilite la recherche thématique des dispositions législatives et réglementaires applicables et de leurs explications.

Cette première édition, à jour des textes en vigueur au 1^er mars 2024, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code général des collectivités territoriales par :

• la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et ses textes d'application ;
• la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
• le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la Défense nationale ;
• la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;
• la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
• la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
• la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
• la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
• la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Le Code général des collectivités territoriales commenté est donc l'outil incontournable des agents et des élus des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.