Etude des modes alternatifs de règlement des conflits dans une approche d'histoire comparée des droits français, canadien et inuit. L'auteure examine les différentes fonctions que l'aveu peut prendre en justice. Second prix de droit comparé au concours de la Société de législation comparée 2019. ©Electre 2024
Les modes alternatifs de règlement des conflits sont aujourd'hui, sous le sigle M A R C, une réalité procédurale de plus en plus ancrée en droit positif français. Même si les tentatives de transformation des procédures prennent, on le sait, des chemins hésitants avant de s'insérer pleinement dans un système, ces évolutions invitent déjà à relire les fonctions que l'aveu peut revêtir en justice. Une approche d'histoire comparée des droits - français, canadiens et inuit - peut ici révéler toute sa pertinence pour comprendre les fonctions que la parole peut jouer dans la gestion des conflits.
Paru le : 13/09/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Laura Viaut
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Droits étrangers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-121-2
EAN13 : 9782365171212
Reliure : Broché
Pages : 196
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 334 g
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