Issue d'une thèse, une étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux, qui s'articule entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. L'auteur dégage les aspects communs à toutes les parties ainsi que les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle faite par les Etats. ©Electre 2025
La détention dans les conflits armés non internationaux
Base légale, motif et garanties procédurales
L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et. d'autre part, les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les États. Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
Paru le : 12/07/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Pierrot Chambu Ntizimire
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Raphaël Van Steenberghe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0894-0
EAN13 : 9782807208940
Reliure : Broché
Pages : 267
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 506 g
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