Présentation des règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel comprenant les opérations d'acquisition foncière et d'aménagement. ©Electre 2024

Pratique du droit de l'urbanisme

Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

7^e édition refondue

Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme Intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). À l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.

Illustrée de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une riche jurisprudence, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, loi « 3DS » du 21 février 2022, projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...).

Un index très précis de plus de 500 entrées offre un accès immédiat à l'information. Par ailleurs la liste d'une centaine de sigles professionnels, trois pages d'adresses utiles et une bibliographie détaillée augmentent encore l'utilité de ce guide pratique.

Publics

Cet ouvrage s'adresse à toutes celles et tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision leur paraissant irrégulière.

Il intéresse également les étudiants en droit, en collectivités territoriales ou en aménagement du territoire, les élus locaux et les agents territoriaux, mais aussi les aménageurs soucieux d'accompagner au mieux les collectivités territoriales et leurs établissements dans leurs projets.