Synthèse sur les principaux contrats spéciaux, particulièrement sur ceux au programme de la matière à l'examen du CRFPA. Ils sont classés en deux catégories : ceux portant sur une chose et ceux concernant une prestation de services. La présentation alterne textes, schémas et tableaux. Un QR code donne accès à des mises à jour régulières. ©Electre 2025

Le droit des contrats spéciaux en un clin d'oeil

Contrats portant sur une prestation de service

• Dépôt
  • Remise d'une chose
  • en vue de sa conservation
  • Restitution en nature en principe
  • Réel
  • Gratuit à l'origine
• Contrat d'entreprise
  • Réalisation d'une prestation de service
  • moyennant une rémunération
  • de façon indépendante
  • À titre onéreux
  • Synallagmatique
  • Consensuel, sauf dispositions contraires
• Mandat
  • Une représentation
  • dans le but d'accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant
  • de façon temporaire
  • À titre gratuit en principe
  • Intuitu personae
  • Consensuel
  • De service

Contrats portant sur l'usage d'une chose

• Prêt de consommation
  • À titre onéreux en pratique
  • Réel
  • Consensuel si conclu avec un professionnel du crédit
  • Consommation de la chose
  • Double transfert de propriété
  • Restitution d'une chose équivalente
• Contrat de bail
  • À titre onéreux
  • Synallagmatique
  • Commutatif
  • Consensuel sauf dispositions spéciales contraires
  • À exécution successive
  • Transfert du droit d'usage d'une chose
  • en contrepartie d'un loyer
  • avec obligation de restitution en fin de bail
• Prêt à usage
  • À titre gratuit
  • Unilatéral
  • Réel
  • Droit d'usage sur la chose prêtée
  • Restitution à la fin du prêt

Qualification du contrat

• Distributive ou mixte
• Exclusive
• Sui generis

Contrats portant sur le transfert de propriété d'une chose

• Avant-contrats
  • Pacte de préférence
  • Promesse unilatérale de vente
  • Promesse synallagmatique de vente
• Échange
  • Transfert de propriété
  • sur une chose
  • moyennant le transfert d'une autre chose en contrepartie
  • Synallagmatique
  • Consensuel
  • À titre onéreux

Contrat de vente

• Transfert de propriété
• sur une chose
• moyennant un prix
• Synallagmatique
• Consensuel
• À titre onéreux