Des modèles d'actes juridiques belges commentés en matière de protection des mineurs à destination des praticiens. La présentation de chacun d'entre eux est agrémentée d'extraits jurisprudentiels, de références doctrinales et de conseils pratiques. ©Electre 2024
Formulaire commenté de procédure
Tome 3. Procédure protectionnelle
Ces dernières années, les matières de l'aide et de la protection de la jeunesse ont été communautarisées. Des modèles protectionnels distincts ont ainsi émergé selon l'entité fédérée considérée. Il convient dès lors de rendre les praticiens attentifs aux législations communautaires susceptibles de s'appliquer tant pour le mineur en danger que pour le mineur en conflit avec la loi selon les instances judiciaires saisies territorialement.
Cet ouvrage présente de manière inédite l'intégralité du parcours protectionnel des mineurs - des services de l'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse jusqu'aux instances judiciaires - sous la forme de modèles d'actes de procédure assortis de conseils pratiques et agrémentés d'extraits jurisprudentiels et de références doctrinales. Cette manière de concevoir la protection de la jeunesse vise à accroître la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - saisira l'étendue du système législatif morcelé. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la jeunesse et de l'enfant.
Paru le : 22/11/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Ricardo Bruno - Auteur : Anne-Sophie Calande - Auteur : François Dessy - Auteur : Jancy Nounckele - Préfacier : Jacques Fierens - Postfacier : Jean De Codt
Série(s) : Formulaire commenté de procédure
ISBN : 978-2-8072-0734-9
EAN13 : 9782807207349
Reliure : Broché
Pages : 754
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1254 g
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