Alors que se multiplient les affaires politiques liées au gouvernement (Benalla, de Rugy, etc.), les contributeurs posent les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome et apportent des éléments de réponse. ©Electre 2024
Pour un droit gouvernemental ?
La multiplication d'« affaires » politiques liées au gouvernement invite à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques, Certaines de ces « affaires » sont en l'occurrence à l'origine d'une réflexion rendue désormais opportune, voire Impérative, à propos de la notion de gouvernement dont il est désormais aisé de souligner le manque de définition précise et d'un régime juridique suffisamment compréhensible.
« L'affaire Benalla », d'une part, conduit à s'interroger sur la délimitation des contours du gouvernement à parti ? de la question de l'étendue de la compétence de contrôle du Parlement. « L'affaire de Rugy », d'autre part, invite à s'interroger sur l'existence, et éventuellement la pertinence, d'un cadre juridique imposé à l'action et au fonctionnement du gouvernement. Derrière cette réflexion se retrouve le constat du caractère polysémique de la notion de gouvernement, auquel vient s'aboucher la question de l'existence d'un « ordre intérieur » gouvernemental et, par conséquent, d'un droit gouvernemental.
L'objectif général du présent ouvrage collectif réside par conséquent dans le titre lui-même : poser les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome, et tâcher d'y apporter une réponse ou, du moins, des éléments de réponse.
Paru le : 04/10/2022
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Boyer - Directeur de publication : Raphaël Reneau - Préfacier : Jean Gicquel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-348-4
EAN13 : 9782370323484
Reliure : Broché
Pages : 676
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1216 g
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