En étudiant notamment l'accord de Bangui, loi cadre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, l'auteure analyse le financement de la création et de la gestion des actifs de propriété intellectuelle en Afrique. ©Electre 2024
Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)
Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 États africains), permet de comprendre que le financement renvoie aux licences et cessions qui sont des modes de financement interne et au nantissement qui est un mode de financement externe indirect lorsqu'il découle d'un crédit bancaire. La titrisation, non prévue par le législateur OAPI est un financement externe direct au travers des marchés financiers par l'émission des obligations.
Les modes de financement précités concernent uniquement la gestion des actifs de propriété intellectuelle alors que ceux-ci peuvent être financés pour leur création. Des règles juridiques encouragent l'apport des capitaux pour la création et la gestion des actifs de propriété intellectuelle.
Paru le : 06/09/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Ivanne-Mara Koum Dissake
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Tafforeau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-027745-0
EAN13 : 9782140277450
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 263 g
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