Issues d'un colloque organisé à Toulouse en 2022 à l'occasion de l'anniversaire des lois de décentralisation de 1982, des contributions d'universitaires et de praticiens du droit consacrées aux mutations de l'organisation territoriale en France, notamment par la création de nouvelles collectivités locales. ©Electre 2025

40^e anniversaire des lois de décentralisation

Les lois de décentralisation de 1982-1983 marquent une étape importante dans le processus de décentralisation en France, telle que certains iront jusqu'à les qualifier comme « l'acte I de la décentralisation ». Si de nombreux auteurs ont critiqué cette présentation théâtrale, il n'en demeure pas moins que ces textes législatifs - ordinaires - constituent une réactivation de la démarche décentralisatrice.

À l'occasion du quarantième anniversaire et entre autres parce que la décentralisation génère et a généré de nombreux « tabous » (sic) et métaphores témoignant au cours des quatre dernières décennies non seulement de profonds changements, mais surtout de mutations, il semble intéressant de porter un regard critique.

La relance de la décentralisation en 1982, et ce malgré la création de la collectivité territoriale régionale, s'est faite à organisation territoriale constante. Quarante ans plus tard de nouvelles collectivités ont vu le jour, une nouvelle réalité institutionnelle intercommunale construite redistribuant les cartes des acteurs locaux et interrogeant sur le cadre constitutionnel.

Cette incertitude quant à la visée poursuivie ou voulue ressort entre autres des problématiques financières et fiscales ; sensibilité de cette question comme le fut également dans les années quatre-vingt celle de la fonction publique territoriale.

Les collectivités territoriales, notamment à la suite de la consécration de leur action dans le domaine économique, se sont dotées entre autres de nouveaux contrats.

Les dernières campagnes électorales et élections départementales et régionales, si elles peuvent interpeller sur et quant à la démocratie locale, ont démontré qu'au-delà de l'exercice des compétences, les politiques publiques locales souffraient d'un certain désintérêt ou d'une méconnaissance. La crise sanitaire a montré la nécessité d'apporter certaines précisions.

Tabous, affirmations rapides..., cet ouvrage - prolongement du col loque des 10 et 11 mars 2022 à l'Université Toulouse 1 Capitole - propose de lever certains des voiles patiemment jetés au cours de ces quarante dernières années.