Synthèse sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, précédée d'un historique qui retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et qui présente la législation el la réglementation actuelle, tant à l'échelon national qu'européen. ©Electre 2025
La protection sociale complémentaire dans la FPT
De son origine à sa gestion par les mutuelles
Cet ouvrage présente à tous les acteurs de la protection sociale complémentaire, dirigeants ou représentants du personnel d'une collectivité territoriale, dirigeants ou administrateurs d'une mutuelle, en quoi consiste cette protection.
Pour mieux l'appréhender, l'ouvrage retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et ses grandes avancées au fil des siècles et des hommes qui l'ont incarnée, avant d'examiner législation et réglementation de la période contemporaine à l'échelon national puis européen, avec les directives européennes et leur transcription française. L'ouvrage aborde le sujet de l'aide financière que les collectivités territoriales doivent apporter à leurs agents dans le financement de leur protection sociale complémentaire, en santé et en prévoyance.
Il met l'accent sur le rapport réalisé par le CSFPT, le premier à avoir analysé les conséquences du décret du 8 novembre 2011 et à en établir un bilan, mais également sur le rapport des inspections générales des administrations de 2020, Il intègre tous les aspects des nouvelles législations et réglementations de 2021 et 2022,
Enfin, l'ouvrage attire l'attention sur les risques pesant sur la pérennité du système des mutuelles en France, en raison des contraintes de solvabilité qui leur sont imposées par le Conseil de l'Europe, dans les mêmes conditions qu'aux grands groupes d'assurance.
Paru le : 14/09/2022
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Christian Bouquillon
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2018-2
EAN13 : 9782818620182
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 316 g
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