Des fiches pratiques à l'usage des professionnels pour tout savoir sur les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les saisies des immeubles ou encore l'exécution forcée des décisions de justice. Edition à jour des dernières réformes. ©Electre 2024
Un concept original et unique sur le marché
Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution.
Au-delà d'une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l'exécution :
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de patriciens et check-list
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc ). Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
Paru le : 24/11/2022
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3778-0
EAN13 : 9782711037780
Reliure : Relié
Pages : XVI-495
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 739 g
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