Présentation des différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. L'auteur présente de manière pratique les règles à observer en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage ainsi que sur celles des cours d'appel et tribunaux. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Elle tire sa complexité de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution auquel s'ajoutent d'autres actes uniformes, le droit processuel et substantiel de chaque État-partie au traité OHADA. Sa mise en oeuvre comporte des nombreuses embûches procédurales qui donnent à la saisie immobilière une forte teneur contentieuse.

Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce guide présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure.

Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Guy Saturnin Tsetsa

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Contributeur(s) : Préfacier : Armel Ibono Ulrich

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-14-028702-2

EAN13 : 9782140287022

Reliure : Broché

Pages : 245

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 400 g