Au sujet des donations et des successions internationales, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. Différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d’une douzaine de pays européens et non-européens. ©Electre 2024
Paru le : 30/03/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gilles de Foy - Directeur de publication : Edouard-Jean Navez - Préfacier : Emmanuel De Wilde d'Estmael
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4873-1
EAN13 : 9782802748731
Reliure : Broché
Pages : 680
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 1432 g
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