La numérisation de la société a fait émerger de nouveaux droits fondamentaux spécifiques, rattachés au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d'expression mais exclusivement dédiés à la sphère numérique aux Etats-Unis et en France. Cette thèse analyse comparativement ce qui pourrait fonder l'autonomie des droits et libertés du numérique dans ces deux espaces juridiques. ©Electre 2024
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 165
La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d'en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu'il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d'un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l'étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d'expression. D'une part, ils bénéficient d'une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D'autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents.
Ainsi, le défaut apparent d'autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d'autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l'autonomie des droits et libertés du numérique.
Paru le : 22/11/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rym Fassi-Fihri
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Fabius - Préfacier : Pauline Gervier - Préfacier : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11986-1
EAN13 : 9782275119861
Reliure : Broché
Pages : XX-546
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 772 g
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