Un guide juridique présentant tout ce qu'il faut savoir à propos de la législation suisse en matière de successions selon les cantons : héritages, parts successorales, situations délicates, réserves héréditaires, testament, décès, impôts et donations. Illustré d'exemples pratiques. ©Electre 2024
Entreprendre les démarches nécessaires avant qu'il ne soit trop tard
Faut-il rédiger un testament, et comment ? Que faire pour léguer l'ensemble de ses biens à sa femme ou à son mari ? Est-ce que je dois payer les frais d'EMS de mes parents ? Vais-je être imposé sur la donation faite à mes enfants ? Quels sont mes droits de succession en cas de décès de mon compagnon ou de ma compagne ?
Pour répondre à ces questions, et bien d'autres encore, aux conséquences financières souvent importantes, il faut comprendre les bases des droits matrimonial et successoral. C'est l'un des objectifs de ce guide : clarifier l'essentiel sans verser dans le langage juridique, avec, à l'appui, de nombreux schémas, des exemples pratiques et chiffrés, des modèles de lettres, ainsi que des adresses utiles.
Paru le : 14/11/2022
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Timko Chatagnat
Éditeur(s) :
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Collection(s) : Bon à savoir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-909676-77-4
EAN13 : 9783909676774
Reliure : Broché
Pages : 118
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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