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Droit des biens

Auteur : Yassila Ould Aklouche

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Résumé

Synthèse pour comprendre ce qu'est la notion de bien en droit, comment les biens sont classés ou quels droits peuvent y être rattachés. Le droit de propriété est également abordé. Des QR codes donnent accès à des informations complémentaires et à un quiz. ©Electre 2024

Le droit des biens en un clin d'oeil

Droits des biens

Patrimoine

Biens

Choses

Droits

  • Personnels
  • Faits
    Possession
    • Caractère : - continue - paisible - publique - non équivoque
    • Constitutifs : - Animus - Corpus
  • Réels
    • Droit de propriété
      - Attributs : - usus - fructus - abusus
      - Caractères : - opposable - perpétuel - exclusif
      Copropriété / Indivision
    • Démembrement du droit de propriété
      - Usufruit : Droit d'usage et d'habitation
      - Nue-propriété
      - Convention

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2023

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Yassila Ould Aklouche

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-111-3

EAN13 : 9782383131113

Reliure : Broché

Pages : 31

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 110 g