La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a profondément transformé la relation entre le patient et le médecin. Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions dressent un bilan de cette loi et de son application, notamment dans l'indemnisation des accidents médicaux et la mise en oeuvre de la démocratie sanitaire. ©Electre 2025
Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dans différentes ARS. Cette célébration intervient alors que la pandémie liée à l'émergence d'un nouveau type de coronavirus est venue rappeler la fragilité des droits des patients dans un milieu hospitalier contraint : déprogrammation d'opérations, priorisation des patients, restriction du consentement à la vaccination pour protéger la santé publique, etc. Si la loi Kouchner n'est ni la première ni la dernière pierre apportée au statut législatif du patient construit à partir des années 1970, c'est elle qui a transformé définitivement en droit la relation patient-médecin. Si c'est un régime juridique largement harmonisé que la loi a mis en place, tant en ce qui concerne les droits des patients qu'en ce qui concerne le régime de réparation des accidents médicaux, les vingt ans de son application n'ont pas suffi à épuiser toutes les controverses et hésitations qui sont sans cesse renouvelées. C'est sur ces deux axes que le colloque qui s'est tenu à l'université de Bordeaux les 17 et 18 mars 2022 se propose de faire le bilan de vingt ans d'application de cette loi. Laurent Bloch et Cécile Castaing ont invité pouir l'occasion des spécialistes de la loi Kouchner. Certains l'exécutent, d'autres l'appliquent ou la commentent, tous apportent un éclairage utile sur les vingt ans d'application de la loi du 4 mars 2002.
Paru le : 08/11/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Actes et séminaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Bloch - Directeur de publication : Cécile Castaing
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-957-0
EAN13 : 9782848749570
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 200 g
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