Une analyse des moyens par lesquels le juriste s'efforce d'attribuer du sens aux normes qu'il doit appliquer ou faire appliquer, car il peut être confronté à des textes difficilement compréhensibles, notamment en droit fiscal : droit interne, conventions internationales et droit de l'Union européenne. Explication sur la détermination du sens d'un texte et sur l'interprétation d'une règle de droit. ©Electre 2024
Qu'est-ce qu'une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d'interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu'il poursuit ? Doit- on renoncer aux méthodes ordinaires d'interprétation pour garantir la conformité d'une loi à la Constitution ou au droit de l'Union européenne ? La « bonne » interprétation d'un texte dépend-elle des conséquences concrètes qui en découlent ? Voici un petit échantillon des questions que se posent les praticiens du droit lorsqu'ils interprètent un texte.
L'objet de cet ouvrage est de donner des éléments de réponse à ces questions et à bien d'autres encore en observant comment raisonnent les juges. Son champ est limité au droit fiscal : droit interne, conventions internationales et droit de l'Union européenne. Son ambition est, en étudiant le processus effectif de l'interprétation, de décrypter le fonctionnement du système juridique dans son ensemble. Ce livre met donc à l'épreuve les théories de l'interprétation juridique et s'efforce de contribuer à leur perfectionnement.
Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse à un large public. Les praticiens du droit fiscal, en particulier les juges, les avocats et les autres professionnels du conseil, y trouveront un outil de travail dont l'utilisation est facilitée par un index thématique. Les universitaires, fiscalistes ou non, théoriciens ou techniciens du droit, y puiseront de quoi alimenter une réflexion sur l'interprétation juridique. Ils remonteront à ses sources (textuelles et juridiques) et découvriront ses ressources (sémantiques et systémiques).
Paru le : 21/02/2023
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Daniel Gutmann
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06587-8
EAN13 : 9782275065878
Reliure : Broché
Pages : 349
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 558 g
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