Un guide pratique à destination des administrateurs d'associations sans but lucratif, sur qui reposent de nouvelles obligations depuis la réforme du Code de droit économique belge de 2018. Celle-ci qualifie en effet les ASBL d'entreprises, ce qui les rend susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire. ©Electre 2024
Paru le : 06/12/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Pierre Vincke
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1024-0
EAN13 : 9782807210240
Reliure : Broché
Pages : 104
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 222 g
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