Quand des parties font exécuter des mesures à titre provisoire hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, ou elle les limite aux arbitrages de son ressort. L'auteur émet des propositions pour assurer l'efficacité de ces mesures, provoquant un dialogue sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales. ©Electre 2024
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort.
Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
Paru le : 25/11/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Renato Stephan Grion - Préfacier : Ana Gerdau de Borja Mercereau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-020688-7
EAN13 : 9782140206887
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 270 g
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