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Auteur Grion, Renato Stephan
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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

Auteur : Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira
Éditeur(s): L'Harmattan
Quand des parties font exécuter des mesures à titre provisoire hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, ou elle les limite aux arbitrages de son ressort. L'auteur émet des propositi...
22,50 €
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