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Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629 ? : restablissement : des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629 ? : restablissement : des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres

Auteur : Louis 13

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Résumé

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres & gravelées qui seront venduës en gros par tonne desdites cendres, & par piece desdites gravelées, en la ville, faux--bourgs & banlieuë de Paris ... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2019

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis 13

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-25905-5

EAN13 : 9782329259055

Reliure : Broché

Pages : 22


Poids: 50 g