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Livres
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Declaration du Roy, portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en p...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Les Statuts, privilèges et ordonnances royalles, accordez et confirmez par les Roys [par lettres patentes d'avril 1618] à leur premier barbier, ses lieutenans ou commis, et autres barbierschirurgiens du Royaume de France Date de l'édition originale : 1639 Le présent ...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Edict du Roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacun : les pieces de quinze deniers, pour dix-huict : & celles de deux sols six deniers pour trois sols : à la charge de les porter dans deux mois... ©Electre 2025
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decedé, portans deffenses des duels, & interdiction des armes à feu ... ©Electre 2025
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espece d'argent : augmentation du marc d'argent le Roy, & francs aux coins & armes de sa maiesté estant de leur juste poids... Date de l'édition originale : 1641 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservati...
17,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, & du Corps de ville de la ville de Rouen . Ensemble, les commissions pour exercer les charges des officiers interdits, & autres déclarati...
17,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Edict... sur le règlement des monnoyes Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un cata...
11,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Edict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héré...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Declaration du roy, portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids . Leuë, publiée, & registrée en la Cour des Monnoyes le 18. novembre 1639 Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de co...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Declaration du roy, portant attribution aux vendeurs & controlleurs de vins . Verifiée en la Cour des Aydes le 16. may mil six cens trente cinq Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrage...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Lettres patentes du Roy, portant augmantation & reglement de la traitte que sa maiesté veut qu'il soit d'oresnavant pris pour la fabrication du marc d'escus d'or, & des pieces cy-devant appellées pieces de seize sols Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvr...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Declaration du Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pâïs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy... Date de l'édition originale : 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des o...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Edict... portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy en chacune ville de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 29 décembre 1629 Date de l'édition originale : 1630 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation pat...
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Déclaration... pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie. Publié à Rouen en Parlement... ©Electre 2025
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Hachette BNF
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus & aliénez . Avec règlement pour les méliorations Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'ins...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes Date de l'édition originale : 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
[Edit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie.] Date de l'édition originale : 1632 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre ...
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Hachette BNF
Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des villes & communautez de ce Royaume, reparations des murs & grands chemins : et d'un conseiller & intendant general desdits d...
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Hachette BNF
Edict du roy, portant creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs & curateurs des sequestres des biens saisis, & autres comptes à rendre par auctorité de justice, en la province de Guyenne & ressort du parlement de Bordeaux, avec la declaration de sa ma...
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Hachette BNF
Edict du roy, portant creation & restablissement d'une election en chef en la ville de Thiers Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec l...
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances... Date de l'édition originale : 1624 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres & gravelées qui seront venduës en gros par tonne desdites cendres, & par piece de...
9,50 €
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Hachette BNF
Edict du roy, portant revocation de l'edict du mois d'avril 1628. & creation de l'office de greffier triennal & place de clerc y joincte en chacun des Bureaux des presidens & tresoriers generaux de France des Generalitez estans au ressort des Chambres des Comptes de ...
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Edict du Roy, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens & tresoriers generaux de France . Erection d'iceux en deux services continuels. Et creation de deux presidens, quatre tresoriers de France, un advocat & procureur du Ro...
9,50 €
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