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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation : portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
Éditeur(s): Hachette BNF
Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decedé, portans deffenses des duels, & interdiction des armes à feu ... ©Electre 2024
9,50 €
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Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espece d'argent : Augmentation du marc d'argent le Roy, et francs aux coins et armes de sa maiesté estant
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espece d'argent : augmentation du marc d'argent le Roy, & francs aux coins & armes de sa maiesté estant de leur juste poids... Date de l'édition originale : 1641 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservati...
17,50 €
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Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes : Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de ville de la ville de Rouen
Éditeur(s): Hachette BNF
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, & du Corps de ville de la ville de Rouen . Ensemble, les commissions pour exercer les charges des officiers interdits, & autres déclarati...
17,00 €
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Edict sur le règlement des monnoyes
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict... sur le règlement des monnoyes Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un cata...
11,50 €
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Edict du 16 may 1635 portant création de deux offices de conseillers de S. M. : et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy de la Généralité de Guyenne
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héré...
9,50 €
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Declaration du roy du 18 novembre 1639 : portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
Éditeur(s): Hachette BNF
Declaration du roy, portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids . Leuë, publiée, & registrée en la Cour des Monnoyes le 18. novembre 1639 Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de co...
9,50 €
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Declaration du roy du 16 may 1635, portant attribution aux vendeurs et controlleurs de vins
Éditeur(s): Hachette BNF
Declaration du roy, portant attribution aux vendeurs & controlleurs de vins . Verifiée en la Cour des Aydes le 16. may mil six cens trente cinq Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrage...
9,50 €
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Lettres patentes du Roy, portant augmantation et reglement de la traitte que sa maiesté veut : qu'il soit d'oresnavant pris pour la fabrication du marc d'escus d'or et des pieces de seize sols
Éditeur(s): Hachette BNF
Lettres patentes du Roy, portant augmantation & reglement de la traitte que sa maiesté veut qu'il soit d'oresnavant pris pour la fabrication du marc d'escus d'or, & des pieces cy-devant appellées pieces de seize sols Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvr...
9,50 €
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Declaration du Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pâïs estrangers : seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy
Éditeur(s): Hachette BNF
Declaration du Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pâïs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy... Date de l'édition originale : 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des o...
9,50 €
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Edict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy : en chacune ville de ce Royaume
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict... portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy en chacune ville de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 29 décembre 1629 Date de l'édition originale : 1630 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation pat...
9,50 €
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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement : pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie
Éditeur(s): Hachette BNF
Déclaration... pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie. Publié à Rouen en Parlement... ©Electre 2024
9,50 €
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années : les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliéne
Éditeur(s): Hachette BNF
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus & aliénez . Avec règlement pour les méliorations Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'ins...
9,50 €
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Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
Éditeur(s): Hachette BNF
Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes Date de l'édition originale : 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent...
9,50 €
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Edit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie
Éditeur(s): Hachette BNF
[Edit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie.] Date de l'édition originale : 1632 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre ...
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Edict du roy du 30 décembre 1628, reparations des murs et grands chemins
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des villes & communautez de ce Royaume, reparations des murs & grands chemins : et d'un conseiller & intendant general desdits d...
9,50 €
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Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice : pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances... Date de l'édition originale : 1624 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de...
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Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629 ? : restablissement : des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres
Éditeur(s): Hachette BNF
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres & gravelées qui seront venduës en gros par tonne desdites cendres, & par piece de...
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Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office : de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du roy, portant revocation de l'edict du mois d'avril 1628. & creation de l'office de greffier triennal & place de clerc y joincte en chacun des Bureaux des presidens & tresoriers generaux de France des Generalitez estans au ressort des Chambres des Comptes de ...
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Edict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine : à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du Roy, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens & tresoriers generaux de France . Erection d'iceux en deux services continuels. Et creation de deux presidens, quatre tresoriers de France, un advocat & procureur du Ro...
9,50 €
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Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban : ordonnez estre faits és années 1635 et 1639
Éditeur(s): Hachette BNF
Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits és années 1635. & 1639 Date de l'édition originale : 1689 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Franç...
9,50 €
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Edict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620 : des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 1620
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict... ©Electre 2024
9,50 €
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Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict : défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat
Éditeur(s): Hachette BNF
Lettres patentes... en forme d'édict [défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat], publiées en Parlement, S. M. y estant présente, le 21e février 1641 Date de l'édition originale : 1641 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...
9,50 €
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Edict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict... pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux. Publié en Parlement le 18e jour de mars 1622 Date de l'édition originale : 1622 Le présent ouvrage s'inscrit dans une polit...
9,50 €
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Edict du 16 may 1635
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict... portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de S. M... ©Electre 2024
9,50 €
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