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Les débats sur le droit de propriété de thermidor au Code civil : naissance d'un état d'exception (1794-1804)

Auteur : Pierre-André Cheminant


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Résumé

Issue d'une thèse de doctorat en histoire du droit, cette étude porte sur les enjeux de la conservation du droit de propriété pendant la Révolution française. L'auteur reconstitue les étapes du combat de la classe des propriétaires pour se maintenir au pouvoir et analyse comment ce droit est devenu un instrument de hiérarchisation sociale. ©Electre 2024

Les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil

Naissance d'un état d'exception (1794-1804)

Cet ouvrage a pour objectif de remettre en question la lecture hagiographique de la Révolution française défendant l'idée que la consécration de la garantie du droit de propriété fut un bénéfice pour la promotion de l'état de droit.

Il est nécessaire d'inclure dans cette conception de l'histoire des idées une interprétation critique des évènements qui ont entraîné la mise en application de l'appropriation individuelle moderne. Il s'agit de mettre en perspective la situation sociale inédite dans laquelle s'est trouvé le citoyen-propriétaire au lendemain de la chute de Robespierre. Cet essai réinvestit politiquement les fondements du narratif libéral sous l'angle de la reconnaissance des causes juridiques qui ont permis la formation d'un état d'exception destinée à faire de la systématisation des situations statutaires discriminantes le moyen de préserver la domination des intérêts oligarchiques.

Fiche Technique

Paru le : 06/12/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Pierre-André Cheminant

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Martial Mathieu

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-14-028009-2

EAN13 : 9782140280092

Reliure : Broché

Pages : 396

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 619 g