Contributions consacrées à l'analyse des contentieux liés à l'exportation d'armements conventionnels de guerre, qui se multiplient, en particulier venant des trois Etats exportateurs que sont la France, le Royaume-Uni et la Belgique, alors même que le Traité sur le commerce des armes de 2013 prohibe tout transfert lorsque les pays ont connaissance de possibles violations des droits de l'homme. ©Electre 2024
Publications du centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
En France, au Royaume-Uni et en Belgique - trois Etats parmi les premiers exportateurs européens d'armements conventionnels de guerre -, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des Etats violant le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l'État partie a connaissance, lors de l'autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.
Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s'installe jusqu'au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées.
Le XVe colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du transfert d'armements de guerre.
Paru le : 15/12/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris). Colloque international (15 ; 2020 ; Paris)
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
Contributeur(s) : Collaborateur : Comité international de la Croix-Rouge. Délégation régionale (France) - Directeur de publication : Laurent Trigeaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-01028-5
EAN13 : 9782233010285
Reliure : Broché
Pages : 259
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 0 g
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