Contributions examinant la notion de discernement dans le droit privé. Les contributeurs l'examinent en tant qu'élément conditionnant la capacité à consentir, élément d'imputabilité d'une faute ou élément atténuant la responsabilité du sujet. ©Electre 2025
Bien qu'elle ne fasse pas l'objet d'une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d'un fait, tantôt élément d'imputabilité d'une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l'existence, d'un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d'insécurité juridique.
Paru le : 18/01/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Mathieu Martinelle - Directeur de publication : Guillaume Maire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-746-1
EAN13 : 9782849347461
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 190 g
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