Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731. Partie 2-3 / ; avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... Seconde édition, revue, corrigée... ©Electre 2025
Paru le : 01/06/2019
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Furgole Auteur : Louis 15
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-28764-5
EAN13 : 9782329287645
Reliure : Broché
Pages : 532
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 733 g
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