Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, prononcé devant la Cour royale de Paris, dans la cause relative au comté de Vertus, entre le Préfet de la Marne, représentant le domaine de l'Etat et S.A.R. Mgr le duc de Bourbon, Pce de Condé et MMes les Princesses de Rohan, héritiers du Mal Pce de Soubise, recueilli par le sténographe . [Faits. Audiences du 28 novembre 1826 au 3 avril 1827... ©Electre 2025
Paru le : 01/01/2017
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jacques Nicolas de Broé
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782011915535
Reliure : Broché
Pages : 244
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 343 g
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