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Procès du Constitutionnel et du Courrier tendance respect dû à la religion de l'Etat
Éditeur(s) : Hachette BNF
Procès du "Constitutionnel" et du "Courrier" accusés de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat , contenant l'acte d'accusation, les réquisitoires de M. de Broé,... les plaidoyers et répliques de MM. Dupin et Mérilhou, les deux arrêts de la C...
28,00 €
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Réquisitoire de M. de Broé prononcé le 7 février 1824 devant la Cour d'assises de la Seine : dans le procès contre Sauquaire-Souligné et autres contumaces et la femme Chauvet
Éditeur(s) : Hachette BNF
Réquisitoire de M. de Broé,... prononcé, le 7 février 1824, devant la Cour d'assises de la Seine, dans le procès contre Sauquaire-Souligné et autres (contumaces) et la femme Chauvet Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de...
12,90 €
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Constitutionnel
Éditeur(s) : Hachette BNF
Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, dans l'affaire du "Constitutionnel" Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre...
11,50 €
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Réplique de Me Dupin pour M. Isambert
Éditeur(s) : Hachette BNF
Réplique de Me Dupin,... pour M. Isambert . - Réplique de M. l'avocat-général de Broé. - Réponse de Me Isambert Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mi...
11,90 €
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Procès complet du "Courrier" tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat
Éditeur(s) : Hachette BNF
Procès complet du "Courrier", accusé de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat , contenant les plaidoyers de MM. de Broé et Mérilhou, et l'arrêt rendu dans cette affaire. 2e édition Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'ins...
16,50 €
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris : cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Éditeur(s) : Hachette BNF
Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, prononcé devant la Cour royale de Paris, dans la cause relative au comté de Vertus, entre le Préfet de la Marne, représentant le domaine de l'Etat et S.A.R. Mgr le duc de Bourbon, Pce de Condé et MMes les Princesses de Rohan, ...
20,50 €
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Réplique de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Constitutionnel
Éditeur(s) : Hachette BNF
Réplique de M. de Broé, avocat général, dans l'affaire du "Constitutionnel" Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre ...
10,90 €
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Courrier
Éditeur(s) : Hachette BNF
Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, dans l'affaire du "Courrier" Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
9,50 €
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Procès fait au "Constitutionnel" tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat
Éditeur(s) : Hachette BNF
Procès fait au "Constitutionnel", comme prévenu de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Français...
24,50 €
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