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Procès du Constitutionnel et du Courrier tendance respect dû à la religion de l'Etat

Auteur : Jacques Nicolas de Broé

Auteur : André Marie Jean Jacques Dupin

Auteur : Joseph Mérilhou

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Résumé

Procès du "Constitutionnel" et du "Courrier" accusés de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat , contenant l'acte d'accusation, les réquisitoires de M. de Broé,... les plaidoyers et répliques de MM. Dupin et Mérilhou, les deux arrêts de la Cour et la déclaration du clergé de 1682, etc... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/08/2015

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jacques Nicolas de Broé Auteur : André Marie Jean Jacques Dupin Auteur : Joseph Mérilhou

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782011919953

Reliure : Broché

Pages : 438


Poids: 610 g