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Procès du "Constitutionnel" et du "Courrier" accusés de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat , contenant l'acte d'accusation, les réquisitoires de M. de Broé,... les plaidoyers et répliques de MM. Dupin et Mérilhou, les deux arrêts de la Cour et la déclaration du clergé de 1682, etc... ©Electre 2025
Paru le : 01/08/2015
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jacques Nicolas de Broé Auteur : André Marie Jean Jacques Dupin Auteur : Joseph Mérilhou
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782011919953
Reliure : Broché
Pages : 438
Poids: 610 g