La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment du décret d'octobre 2022 sur la généralisation de la facture électronique et de la loi sur les finances rectificatives. Un code permet d'accéder aux services numériques. ©Electre 2024
Paru le : 16/03/2023
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sébastien Jeannard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22256-8
EAN13 : 9782247222568
Reliure : Relié
Pages : 1860
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1200 g
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