Un code regroupant les textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître pour respecter les règles de la commande publique. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année 2022 avec, en complément, l'ensemble des textes sur le développement durable dans la commande publique. ©Electre 2024

Code de la commande publique commenté 2023

Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.

Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Cette 21^e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au cours de l'année 2022, notamment les incidences :

• de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (art, 26, II) ;
• de l'ordonnance du 19 octobre 2022 sur les droits sociaux des personnes détenues et de son décret d'application du 28 décembre 2022 ;
• du décret d'application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique ;
• de l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022 sur les conditions d'octroi d'une indemnité d'imprévision et les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles ;
• des deux nouvelles annexes 15 bis et 17 bis dont l'application est prévue au 1^er janvier 2024, selon les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ;
• des exigences de la réglementation fiscale en ce qui concerne la présentation et la recevabilité des factures électroniques (dispositions applicables à compter du 1^er juillet 2024).

Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble des parentés avec les autres codes, en particulier les codes de l'énergie et de l'environnement s'agissant de la performance énergétique et environnementale dans la commande publique.

Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés.

L'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.