Edict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires... Date de l'édition originale : 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
Paru le : 01/07/2019
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Henri III Auteur : Henri 4
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-29751-4
EAN13 : 9782329297514
Reliure : Broché
Pages : 42
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 78 g
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