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Responce du Roy, sur la requeste presentée á sa Majesté : princes seigneurs, & des deputez de la ville de Paris, & autres villes catholiques, associez & unis
Éditeur(s): Hachette BNF
Responce du Roy, sur la requeste presentée á sa Majesté, par messieurs les cardinaux, princes seigneurs, & des deputez de la ville de Paris, & autres villes catholiques, associez & unis pour la deffence de la religion catholique, apostolique & romaine. Date de l'édit...
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Statuts et ordonnances politiques cy-devant concédez : et octroyez aux maistres jurez-layettiers-escreniers de ladite ville de Paris
Éditeur(s): Hachette BNF
Statuts et ordonnances politiques cy-devant concédez et octroyez aux maistres jurez-layettiers-escreniers de ladite ville de Paris... Date de l'édition originale : 1725 Sujet de l'ouvrage : Layettiers (Actes Administratifs)Paris (Actes Administratifs) Le présent ouvr...
9,50 €
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Edict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugemens ou par despots volontaires
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires... Date de l'édition originale : 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de l...
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Statuts et ordonnances politiques cy-devant concédez
Éditeur(s): Hachette BNF
Statuts et ordonnances politiques cy-devant concédez et octroyez aux maistres jurez-layettiers-escreniers de ladite ville de Paris... Date de l'édition originale : 1725 Sujet de l'ouvrage : Layettiers (Actes Administratifs)Paris (Actes Administratifs) Le présent ouvr...
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Edict et reglement du Roy du 19 decembre 1586, sur les abus des manufactures de fil de lin : chanvre et estouppes et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict et reglement du Roy, sur les abus qui se commettent és manufactures de fil de lin, chanvre & estouppes, & droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles . Verifié en la Cour des aydes à Pariis, le XIX... ©Electre 2024
9,50 €
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Edicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau : de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube
Éditeur(s): Hachette BNF
Edicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef, & bureau de recepte des aydes, tailles & taillon ,en la ville de Bar-sur-Aube . Verifiez en la Chambre des comptes & Cour des aydes Date de l'édition originale : 1629 Le présent ouvrag...
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Edict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'Etat du 16 mai 1635
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict (de janvier 1586), déclaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'Etat du 16 mai 1635) portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter par tout le royaume... Date de l'édition originale : 1657 Sujet de l'ouvrage : Huissiers et serg...
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Statuts et règlemens pour les maîtres cartiers, papetiers, faiseurs de cartes, tarots, feuillets
Éditeur(s): Hachette BNF
Statuts et règlemens pour les maîtres cartiers, papetiers, faiseurs de cartes, tarots, feuillets et cartons... (confirmés par les lettres patentes d'octobre 1584, de février 1613 et de février 1722) Date de l'édition originale : 1755 Sujet de l'ouvrage : Cartiers-pap...
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Edict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugemens ou par despots volontaires
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires... Date de l'édition originale : 1618 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...
11,00 €
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Le deuxiesme cantique composé par le feu roy Henry troisiesme, roy de France et Poloigne, l'an 1589
Éditeur(s): Hachette BNF
Le deuxiesme cantique composé par le feu roy Henry troisiesme, roy de France et Poloigne, l'an 1589. / [précédé d'une préface signée : L. de Crozet] Date de l'édition originale : 1863 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une ...
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Edict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs : de sa gendarmerie
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du Roy Henry III. sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs de sa gendarmerie au nombre de LX faict en septembre, 1587 . Avec la déclaration du roy, à present regnant, faicte sur iceluy edict & reduction desdicts thresoriers payeurs au nombre de qu...
11,90 €
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Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens : tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume
Éditeur(s): Hachette BNF
Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume . Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années...
9,50 €
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Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers : arbalestriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
Éditeur(s): Hachette BNF
Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers & artificiers de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris . Registrez en Parlement les 23. mars 1577 et 15 juillet 1634... ©Electre 2024
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Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat
Éditeur(s): Hachette BNF
Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers... de Paris... Date de l'édition originale : 1765 Sujet de l'ouvrage : Jardiniers (Actes Ad...
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Edict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection : ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs & viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits, & émolumen...
9,50 €
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La harangue faicte par le roy Henry troisiesme de France & de Polongne, à l'ouverture : de l'assemblée des trois Estats generaux de son royaume, en sa ville de Bloys, le seiziesme jour
Éditeur(s): Hachette BNF
La harangue faicte par le roy Henry troisiesme de France & de Polongne, à l'ouverture de l'assemblée des trois Estats generaux de son royaume, en sa ville de Bloys, le seiziesme jour d'octobre, 1588. Date de l'édition originale : 1588 Sujet de l'ouvrage : Blois -- Et...
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Statuts et règlemens pour les maîtres cartiers, papetiers, faiseurs de cartes, tarots, feuillets
Éditeur(s): Hachette BNF
Statuts et règlemens pour les maîtres cartiers, papetiers, faiseurs de cartes, tarots, feuillets et cartons... (confirmés par les lettres patentes d'octobre 1584, de février 1613 et de février 1722) Date de l'édition originale : 1764 Sujet de l'ouvrage : Cartiers-pap...
11,00 €
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Edict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugements, ou par déposts volontaires
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires ... ©Electre 2024
9,50 €
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Edict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter : par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions Date de l'édition originale : 165...
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Confirmations des privileges, exemptions et franchises des officiers, ouvriers : monnoyers pour le Roy en la monnoye de Roüen
Éditeur(s): Hachette BNF
Confirmations des privileges, exemptions et franchises des officiers, ouvriers, monnoyers pour le Roy en la monnoye de Roüen Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature...
11,00 €
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