Edict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions Date de l'édition originale : 1657 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en... ©Electre 2025
Paru le : 01/03/2021
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Henri III Auteur : Louis 13
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-59236-7
EAN13 : 9782329592367
Reliure : Broché
Pages : 26
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 54 g
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