Un état des lieux de la procédure civile en Belgique. Ce volume aborde les procédures accélérées sous toutes leurs formes (référé, requête unilatérale, etc.), les voies de recours extraordinaires et les actions collectives (action d'intérêt collectif et action en réparation collective). Avec, pour chacune, une description des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Droit du procès civil
Volume 3
Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours.
Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit.
L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en oeuvre pratique.
Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.
C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil.
Les sujets traités dans ce volume recouvrent trois thèmes : le « procès accéléré » sous toutes ses formes (référé, requête unilatérale, comme en référé et mesures provisoires sur le fondement de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire), les recours extraordinaires et les actions collectives (l'action d'intérêt collectif et l'action en réparation collective). Pour chacune de ces procédures spécifiques, toutes les évolutions (législatives et jurisprudentielles) récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.
Paru le : 26/01/2023
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Englebert - Directeur de publication : Xavier Taton
Série(s) : Droit du procès civil
ISBN : 978-2-8072-1010-3
EAN13 : 9782807210103
Reliure : Broché
Pages : 393
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 744 g
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