Des analyses sur des questions choisies en droit des biens : servitudes, usufruit, emphytéose, superficie, entre autres. Les contributeurs abordent les matières des droits réels d'usage en phase avec la jurisprudence ainsi que des problématiques souvent traitées par les praticiens en consultation informelle. ©Electre 2025
Droits réels d'usage : controverses et réforme
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.
Paru le : 10/01/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascale Lecocq - Auteur : François Boussa - Auteur : Laura Deru - Auteur : Noémie Gofflot - Auteur : Pascale Lecocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0886-5
EAN13 : 9782807208865
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 374 g
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