Synthèse des règles applicables à la dissolution et la liquidation des sociétés, sous l'angle du droit civil, fiscal et comptable, qui fait suite à une réforme dans le Code des sociétés et des associations. Les contributeurs abordent les écueils à éviter, analysent les deux premières années de l'application du Code et proposent des solutions pour organiser et optimiser dissolution et liquidation. ©Electre 2025
La dissolution et la liquidation des sociétés
Droit des sociétés et aspects de droit civil, de droit comptable et de droit fiscal
La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l'une de celles qui a fait l'objet d'une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales. Toutefois, outre que ces dispositions ne s'appliquent pas, par hypothèse, à la société simple, qui est dépourvue de personnalité morale, elles sont loin d'être communes à toutes les personnes morales, le législateur ayant, au sein de ces dispositions, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société, mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation. Ces dispositions sont encore complétées par une série d'autres dispositions qui se trouvent soit dans d'autres livres du Code des sociétés et des associations, soit dans d'autres lois.
Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de tous les instants.
Cet ouvrage fait la synthèse des règles applicables, sous l'angle tant du droit des sociétés que du droit civil, du droit comptable et du droit fiscal, met en exergue des écueils à éviter, tire les leçons des deux premières années d'application du Code et propose des pistes pour organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société.
Paru le : 10/01/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit et pratique des sociétés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1019-6
EAN13 : 9782807210196
Reliure : Broché
Pages : 321
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 610 g
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