Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures. ©Electre 2024

Guide de la rédaction des actes notariés

Actes courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural

Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs...

Ce Guide rassemble plus de 170 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :

• Actes courants - Immobilier : baux, ventes, prêts, sûretés...
• Famille - Patrimoine : succession, libéralités, contrat de mariage, pacs, adoption...
• Entreprise : sociétés, association, bail commercial, garanties...
• Rural : sociétés et groupements, baux, fonds agricole...

Chaque fiche présente les informations essentielles et les conseils utiles à la rédaction des actes : une 1^re partie « Présentation et fondements » rappelle les fondamentaux et le contexte de l'acte et les 2^e « Constitution du dossier et formalités préalables » et 3^e parties « Formalités postérieures » dressent la check-list indispensable pour passer à l'acte en toute sécurité.

Rédigé par des experts, notaires et enseignants en formation notariale, cet ouvrage est à jour de la jurisprudence récente et des derniers textes applicables, notamment l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption et celle du 8 février 2023 instituant le bail réel solidaire d'activité. Il est également à jour des nouvelles mesures imposant des exigences de performance énergétique et environnementale et du décret du 27 décembre 2022 pris en application de la loi Climat et précisant notamment le contenu du carnet d'information du logement.

Il intègre enfin de nouvelles fiches relatives aux liquidations-partages (communauté légale, participation aux acquêts et séparation de biens) et aux conventions de quasi-usufruit.